CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Le présent document décrit les services proposés par PORTAVISTA, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 830 633 202 et dont le siège est au 1 Chemin de Halage du Port Neuf - 34500 Béziers, ci-après désigné par « Portavista », via le site portavista.fr, et constitue le contrat qui lie Portavista à l’utilisateur de ses offres de vidéo à la demande, accessibles par abonnement, et définit les conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « conditions générales ») desdits services.

Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de solliciter la consultation des programmes audiovisuels proposés par le service. En choisissant de visionner l'un des programmes audiovisuels proposés, l'utilisateur accepte expressément et de façon définitive les termes ci-après énoncés.

1. Définitions

« L’abonnement » désigne les modalités d’accès aux services de Portavista par l’utilisateur individuel ou une médiathèque, par internet et par l’intermédiaire de tout type d’équipement (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) qui permet l’accès à ces services grâce à un identifiant personnel et un code d’accès, moyennant un paiement forfaitaire mensuel ou annuel.

« Programmes » désigne l’ensemble des contenus audiovisuels accessibles aux utilisateurs sur le site portavista.fr une fois un abonnement a été souscrit.

« Le service » désigne les services de streaming et/ou de téléchargement temporaire de programmes audiovisuels (service aussi appelé de « vidéo à la demande ») proposés sur portavista.fr et accessibles à l’utilisateur par abonnement après inscription sur le site ou par l’abonnement de sa médiathèque.

« Site » ou « plateforme » désigne le site internet exploité par Portavista pour donner accès à ses services et aux programmes.

« L’utilisateur » désigne la personne physique ayant souscrite aux services de Portavista par les formules d’abonnement proposées par ce dernier.

2. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente sont destinées à définir les termes et conditions d’utilisation des services de Portavista. Toute personne qui accède aux services proposés s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions générales.

Portavista est libre de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au moment de l’Inscription initiale ou du renouvellement de l’Inscription.

Les personnes mineures sont tenues d’obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux avant d’accepter les présentes Conditions générales. Les personnes exerçant l’autorité parentale sont garantes du respect des conditions générales par l’utilisateur mineur.

3. Champ d'application

L’usage des services proposés par Portavista est ouvert aux personnes physiques résidant en France.

Portavista pourra apporter des modifications aux services liées notamment à des nécessités d’évolution technique. Par ailleurs, Portavista se réserve le droit de stopper définitivement un service ou l'ensemble de ses services sur le site, notamment pour des raisons techniques, en respectant un préavis de 30 jours pour en informer les utilisateurs abonnés. L’Utilisateur pourra alors s’il le souhaite se désinscrire ou résilier son abonnement, conformément aux termes de l’article 7 des présentes conditions générales.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en raison des évolutions techniques imprévisibles, la Société ne peut s’engager à ce que les Services soient accessibles sur tous supports, notamment mobiles, et leurs évolutions non connues à ce jour.

4. Accès au service

L'accès au service s'effectue directement à partir du site portavista.fr. Pour consulter les programmes, l’utilisateur doit au préalable souscrire un abonnement sur le site ou utiliser ses identifiants de sa médiathèque lorsque cette dernière à souscrite aux services de Portavista.

L’accès aux services, et en particulier la consultation des programmes en streaming ou en téléchargement, nécessite un ordinateur avec un ou des logiciels (navigateur) capables de lire les programmes en ligne. L’utilisateur est seul responsable de la conformité de ses équipements et logiciels.

L’accès aux services nécessite également une connexion internet, le coût de cette connexion demeurant entièrement à la charge de l’utilisateur.

5. Inscription et abonnement

Certains contenus sur portavista.fr sont accessibles sans abonnement. Ils sont sélectionnés par Portavista et peuvent varier. L’utilisateur souhaitant pouvoir accéder à des informations ou programmes supplémentaires doit souscrire un abonnement.

5.1 Formules d’abonnement

- abonnement individuel : Lors de son inscription sur le site, l’utilisateur doit choisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe à confirmer. Ces éléments sont confidentiels.

- abonnement par une médiathèque : Lorsque qu’une médiathèque a souscrit aux services de Portavista, les abonnés de cette médiathèque peuvent devenir utilisateur des services de Portavista avec l’identifiant et le code d’accès que leur médiathèque les a donné.

L’utilisateur sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, ceci jusqu'à la désactivation de celui-ci à moins que l’utilisateur ne démontre que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers. Au moment de son inscription, chaque utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à informer Portavista de tout changement les concernant.

L’utilisateur déclare être une personne physique, majeure dans son pays de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal, pour accéder aux services.

5.2 Durée de l’abonnement

Portavista propose deux durées d’abonnement :

- L’abonnement mensuel peut être souscrit pour les formules d’abonnement individuel pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement d’un mois.

- L’abonnement annuel est souscrit pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement d’un an.

À l’issue de la période minimale d’engagement, qu’elle soit d’un mois ou d’un an, l’abonnement sera reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement, sauf résiliation du contrat dans les conditions telles que décrites en article 7.

En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera applicable.

Conformément au Code de la consommation, dans le cas où l’utilisateur souscrit à un abonnement annuel, Portavista lui adressera un email au plus tard un (1) mois avant la fin de l’abonnement, le notifiant de sa possibilité de ne pas reconduire le Contrat, la résiliation étant dès lors possible jusqu’à la date indiquée dans l’email de notification. Si l’utilisateur ne résilie pas son abonnement dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un an.

5.3 Offres d’essai

Portavista peut proposer des offres d’essai du service gratuites et d’une durée variable. Ces offres d’essai seront soumises aux présentes conditions générales et seront limitées à une seule inscription (même adresse de courrier électronique).

Sauf indication contraire sur le site et sauf résiliation par l’utilisateur dans les conditions de l’article 7, toute offre d’essai est transformée en abonnement mensuel au tarif applicable aux abonnements mensuels au service.

5.4 Disponibilité du service

Les programmes proposés dans l’offre d’abonnement sont ceux qui appartiennent à l’offre des programmes audiovisuels figurant sur le site sous réserve des limitations géographiques prévues à l’article 3 des conditions générales. Les programmes sont disponibles pour le visionnement pendant toute la durée de l’abonnement sans limitation du nombre de visionnements sous réserve de la disponibilité des droits négociés par Portavista auprès des ayant-droits des programmes concernés.

6. Prix et conditions de paiement

6.1. Prix et mode de distribution

Le prix de l’abonnement est le tarif indiqué sur le site de Portavista au jour de la souscription de l’abonnement. Aucune augmentation de tarif ne peut advenir pendant la période minimale d’engagement. À l’issue de cette période, en cas d’augmentation de tarif, l’utilisateur en sera informé au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de celle-ci. En cas de refus de l’augmentation par l’utilisateur, ce dernier pourra résilier son abonnement, conformément aux termes de l’article 7 des présentes conditions générales.

Le prix indiqué tient compte de la TVA, de la TSA et/ou autres taxes légales éventuellement applicables au jour de la souscription de l’abonnement. Tout changement du taux applicable de ces taxes, le cas échéant, sera directement répercuté sur les prix.

6.2 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur le site et l’application par les moyens de paiements suivants Carte bleue, Visa, Mastercard, E-carte bleue ou prélèvement bancaire.

Le paiement est effectué en euros.

A défaut de réception du prix dans sa totalité, l’utilisateur ne pourra avoir accès à l’ensemble des Programmes audiovisuels compris dans son abonnement.

7. Résiliation

À l’issue de la période minimale d’engagement, l’utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement via le site ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Portavista, 1 Chemin de Halage du Port Neuf, 34500 Béziers.

La résiliation prend effet à l’issue de la période d’engagement en cours au moment de la réception de la demande de résiliation. Ainsi, dans le cadre d’un Abonnement annuel, en cas de résiliation, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour l’année suivante, mais aucun remboursement ne pourra être accordé pour l’année en cours.

Par ailleurs, Portavista se réserve le droit de désactiver ou de suspendre, sans indemnité, le compte de l’utilisateur et de lui refuser tout accès au Service dans les cas suivants :

• non-respect par l’Utilisateur des conditions générales,
• non-paiement par l’Utilisateur des sommes dues,
• agissements contraires aux intérêts du site. Elle en informera préalablement et dans un délai raisonnable l’utilisateur par e-mail en indiquant les motifs de suspension ou désactivation.

Si l’empêchement d’exécuter le contrat du fait d’un cas de force majeure est définitif, le contrat sera alors résilié de plein droit et les parties libérées de leurs obligations.

8. Protection des données à caractère personnel

8.1 Exploitation des fichiers

L’Abonnement est soumis à la réalisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dont le responsable est Portavista.

Ce traitement de données a été déclaré à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés sous le numéro de récépissé :

Les données personnelles recueillies par Portavista sont destinées à la gestion des abonnements de l’utilisateur, à l’accès à son compte ainsi qu’aux services.

Portavista pourra, après avoir à ce titre recueilli le consentement de l’utilisateur, adresser à celui-ci, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux faire connaître les services proposés par le site.

Portavista traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Les données personnelles de l’utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site font l'objet d'un archivage électronique par Portavista pendant toute la durée d’abonnement de l’utilisateur au site et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. L’utilisateur peut avoir librement accès aux informations le concernant en en faisant la demande à Portavista.

8.2 Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont mal renseignées ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur diffusion à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées à des fins commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à Portavista en mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante Portavista, 1 Chemin de Halage du Port Neuf, 34500 Béziers.

8.3 Utilisation de cookies

En accédant au service, des cookies sont installés sur l'équipement Informatique de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'équipement Informatique de l’utilisateur, par le navigateur Internet. En l'espèce, ils contiennent des informations relatives à sa navigation sur le site (notamment : pages consultées, date et heure de connexion), que le site pourra lire à l’occasion de ses visites ultérieures. Ils sont automatiquement créés à l’ouverture d’une session, initiée par la connexion de l’utilisateur sur le site. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de façon à ne plus accepter les cookies.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Protection du Site

Portavista est et restera titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés:

• au site et à ses éléments constitutifs tels que, et sans que cette liste soit restrictive, des informations, bases de données, logiciels ou graphiques ;
• à tout signe distinctif, déposé ou enregistré par Portavista au titre de marque ou protégé au titre d’une législation quelconque en matière de propriété intellectuelle. Le contrat n’entraîne aucun transfert de propriété de la part de Portavista à l’utilisateur, et n'emporte nullement, notamment, autorisation de représenter, modifier, reproduire, ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Toute dégradation, ainsi que, en l'absence d'autorisation préalable et écrite, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

9.2 Protection des programmes audiovisuels

Les services proposés par Portavista sur le site sont exclusivement limités à une consommation d’ordre privé dans le cadre du cercle familial et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Les programmes visionnés par l’utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans les limites définies dans les présentes conditions générales.

Portavista garantit qu'elle détient les droits nécessaires relatifs aux Programmes audiovisuels, qu'elle a obtenu toutes les autorisations des ayants droit relatives à l'exploitation des programmes audiovisuels et que l'exploitation desdits programmes par l’utilisateur, conformément aux dispositions du présent accord, ne portera atteinte ni au copyright ni à un droit quelconque d'un tiers sur le(s) programme(s).

La mise à disposition des programmes suppose de la part de l’utilisateur, l’acceptation d’une utilisation sous droits, à caractère non exclusif, et non transmissible à des tiers. En aucun cas l’utilisateur ne peut considérer qu’il est propriétaire des fichiers numériques correspondant aux programmes.

Toute reproduction ou représentation des programmes, en tout ou partie, sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les fichiers numériques sur le site peuvent être protégés par des mesures techniques de protection et d’information, c’est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie.

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que les mesures techniques de protection et d’information sont susceptibles de limiter son accès à un ou plusieurs programmes, ainsi que les utilisations qui peuvent en être faites. L’utilisateur accepte également qu’il soit procédé à la mise à jour automatique des mesures techniques de protection et d’information et les conséquences qui y sont attachées.

Les mesures techniques de protection et d’information sont régies par le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou à porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par ce même code.

10. Responsabilités et obligations

Portavista ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement et/ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié ou résultant d'un cas de force majeure.

Portavista ne fournit pas d'accès au réseau Internet. En conséquence, Portavista ne saurait être tenu responsable du mauvais fonctionnement et/ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des dommages indirects, accessoires et/ou incidents résultant de ou liés au fonctionnement du réseau Internet.

Portavista ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment en cas de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'utilisateur.

Portavista n'a aucune obligation de remplacement des programmes détruits à l'occasion des pannes temporaires et/ou irrémédiables touchant les ordinateurs des utilisateurs.

Portavista n’est pas tenu de proposer l’ensemble des services et des modes de commercialisation décrit dans les présentes conditions générales.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Portavista ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Portavista, dans le processus de mise en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Portavista n’exerce pas de contrôle des informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels transmis via le service, et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ces contenus. En tout état de cause, Portavista ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur.

L'utilisateur est informé que la faculté de copie ne constituant pas un élément déterminant de l'offre de Portavista, le programme est équipé de mesures de protection destinées à prévenir le piratage et à empêcher la copie du programme sur d'autres supports.

11. Révision et validité des conditions générales

Portavista se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et ce, à sa seule discrétion. L’utilisateur sera informé par tous moyens des nouvelles conditions générales qu’il devra accepter s’il souhaite continuer à utiliser le site et les services.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux.

13. Service clientèle et support technique

Pour toute information, le service clientèle de Portavista peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : info@portavista.fr et au numéro de téléphone suivant : .

INFORMATIONS LÉGALES

La plateforme VàD portavista.fr est éditée par Portavista sas, société par actions simplifiées au capital de 1,000 €, dont le siège social est situé au 1 Chemin de Halage du Port Neuf, 34500 Béziers, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 830 633 202.

L'hébergeur du Site est la société OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’hébergeur des programmes est la société Binex.io,